Droit pénal général
Thomas MALVOLTI intervient pour des personnes mises en cause ou parties civiles dans le cadre des procédures relevant du droit pénal général telles que les crimes et délits contre les personnes et les biens (vol, recel, violences volontaires, homicide volontaire ou involontaire, enlèvement et séquestration, proxénétisme, détention d’armes, infractions routières, trafic de stupéfiants, viol, agression sexuelle, terrorisme etc.).
Le Cabinet a développé une compétence particulière dans la défense pénale d’urgence en cas de comparution immédiate.
En effet, de par sa soudaineté et la rapidité de sa mise en oeuvre, la comparution immédiate peut être ressentie de manière extrêmement violente par celle ou celui qui en fait l’objet.
L’avocat y trouve donc un rôle essentiel et déterminant : celui d’étudier promptement mais minutieusement la procédure afin d’y détecter d’éventuelles nullités, d’évaluer les enjeux majeurs du dossier, d’élaborer une stratégie de défense solide et de préparer le mis en cause à sa comparution.
Droit pénal des affaires
Thomas MALVOLTI conseille et assure la défense des entreprises, associations, ordres professionnels et de leurs dirigeants ou représentants, des institutions publiques, des élus et autres personnes physiques, dans tous les domaines du contentieux pénal des affaires (abus de biens sociaux et abus de confiance, escroquerie, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, fraude fiscale, fraude à la T.V.A, délits boursiers).
aménagement de peine
Thomas MALVOLTI accompagne les personnes détenues et condamnées définitivement dans leur parcours carcéral, qu’il s’agisse de leur relation avec l’Administration pénitentiaire ou lorsqu’elles souhaitent solliciter un aménagement de leur peine (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, relèvement de période de sûreté etc.).
Le Cabinet intervient tout au long de la procédure en conseillant ses clients sur les modalités d’aménagements de peine auxquels ils sont éligibles et les moyens pour y parvenir, en les aidant dans la constitution de leur dossier, en rédigeant la requête saisissant la juridiction d’application des peines et en les assistant lors de l’audience.
Droit pénal médical
Thomas MALVOLTI intervient dans les contentieux opposant un patient et son praticien en raison d’erreurs médicales.
Le Cabinet assiste également les personnes mises en cause d’infractions spécifiques à l’activité médicale (usurpations de titre, exercice illégal de la profession médicale, violation du secret professionnel, défaut d’information, fraude ou escroquerie à la sécurité sociale etc.).
Droit pénal de l’environnement
Matière passionnante et en pleine évolution, le droit pénal de l’environnement recouvre « l’ensemble des dispositifs répressifs mis en place pour protéger les différents éléments qui composent l’environnement en sanctionnant les activités humaines qui les menacent et/ou les dégradent« (Le droit pénal de l’environnement et la prise en compte de l’irréversibilité, Revue juridique de l’environnement, Marie-Josée Littmann-Martin, 1998).
Thomas MALVOLTI intervient dans les diverses composantes du droit pénal de l’environnement (infractions à la réglementation sur les ICPE, abandon ou dépose de déchets, atteintes à l’eau etc.).